RÉGLEMENTATION & NORMALISATION
FABRICANT | UTILISATEUR |
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LASERS MÉDICAUX | LASERS MÉDICAUX |
1- Directive européenne « Dispositifs médicaux » N° 93/42/CE modifiée. 2- Directive européenne « Basse tension » N° 2006/95/CE. 3- Directive européenne « C.E.M. » N° 2004/108/CE. 4- Décret N° 2012-1303 du 26/11/2012. + Normes laser. |
1- Directive européenne « Sécurité des rayonnements optiques artificiels » N° 2006/25/CE. 2- Décret N° 2010-750 du 2 juillet 2010. + Normes laser. |
CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLES (E.P.I.)
Directive européenne « E.P.I. » N° 89/686/CEE du 21/12/1989 modifiée
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